Avertir le modérateur

10/07/2017

INNOVATE PRODUCT DESIGN:Dédié à soutenir les inventeurs Français. Protection de Brevet - Prototypage - Commercialisation Réaliser vos idées est bien plus simple que vous ne le pensez

Entreprise Leader en Développement d’Invention au Royaume-Uni – Histoire

Durant les années 90, alors qu’il travaillait à Londres, Alastair Swanwick eut plusieurs idées de produit qu’il voulait développer. En recherchant une entreprise ayant l’expertise pour pouvoir l’aider à développer ses idées de nouveaux produits et lui donner des conseils pertinents en propriété intellectuelle et marketing, Alastair s’est retrouvé perdu. Il réalisa vite le manque réel de ressources et d’accompagnement disponibles aux inventeurs individuels et devint bien que trop conscient de la nature précaire des promoteurs d’invention. Il reconnut que le lien manquant entre ce qui était à disposition et ce qui était nécessaire était la capacité de développer et de protéger une idée avec un budget minimum et des conseils adaptés.

Alastair Swanwick

Directeur Général

 Ingénieur en Conception de Produit, Alastair fonda Innovate en 2001. Depuis, il s’est servi de sa connaissance en développement de produit et en brevet pour affiner les processus de développement de concept de manière efficace, afin d’aider les personnes avec leurs nouvelles idées de produit. La plupart du temps, il est au téléphone pour aider les inventeurs à commercialiser leurs idées, ou en train de parler avec de nouveaux fabricants potentiels ou des partenaires en concession de licence.

Alastair est membre de l’INTIPSA (Intellectual Property Strategists Association).

Nos Succès

Innovate – Entreprise Leader en Développement d’Invention au Royaume-Uni

Il est important de développer une idée, d’étudier les matériaux, les méthodes de fabrication, les fonctionnalités et la forme esthétique avant de demander une protection. Le processus aidera à résoudre les principales questions techniques et fait partie du cœur du développement de projet. Ainsi, le travail du design aidera le produit à gagner en crédibilité et à inspirer la confiance des investisseurs, des licenciés ou des fabricants.

Le prototypage implique de réaliser le design dans une forme physique et cela permet aux concepts d’être encore affinés. Il est jugé essentiel de prouver que le produit fonctionne, ce qui peut être fait grâce au prototypage. Le prototype démontre et fournit la preuve de la performance du produit tout en permettant également une méthode plus visuelle et présentable.

Cette section a pour objectif d’explorer les avantages de la conception, développement et prototypage de votre projet et comment cela peut être utile pour protéger l’idée et la présenter à l’industrie. Avoir une présentation professionnelle est tout aussi important que de protéger le design exact, ce qu’expliquera davantage cette section.

Les Avantages à utiliser Innovate Design

  • Nous offrons un examen de projet gratuit
  • Vous conservez 100% de l’idée et donc 100% des profits
  • Nous avons été reconnus en tant que prestataire de service approuvé par Business Link | Londres depuis 2002
  • Notre entreprise et la documentation sont formulées pour être conformes au BS 8538:2011 – que signifie cela ?
  • Nous avons plus de 10 ans d’expérience

Comment Innovate Design peut vous aider?

  • Conseils d’expert en protection de Propriété Intellectuelle (PI), comprenant le brevetage
  • Recherche internationale d’antériorités pour établir l’originalité
  • Coût de design produit professionnel et optimisé
  • Prototypage de votre idée de nouveau produit
  • Aide aux demandes de Protection Intellectuelle
  • Conseil en marketing produit et accompagnement

Comment déposer un brevet

Tout ce que vous devez savoir…

Photo, d'idee

Un guide complet sur la façon de déposer un brevet

Vous avez une nouvelle idée ? Peut-être avez-vous déjà un prototype ? Ou bien, le lancement commercial est imminent ? Vous sollicitez de l’aide et des conseils pour protéger votre invention.

Innovate Produit Design est là pour vous guider sur la meilleure façon de déposer un brevet,  depuis la recherche de brevets existants en passant par les différents types de protections disponibles , les coûts associés et les applications requises pour la route finalement retenue.

Innovate propose des solutions à faible coût pour déposer un brevet, adaptées aux besoins des particuliers qui cherchent à démarrer leur projet.

Mais avant, vous-êtes vous posé les questions suivantes?

  • Avez-vous gardé votre concept secret?
  • Est ce que votre idée est nouvelle?
  • Est ce que votre concept est suffisamment développé?
  • Votre idée est-elle commercialement viable?

Informations Vitales

Il y a cinq principales formes de protection de propriété intellectuelle adaptées aux produits :

Lock icon symbolic of PCT patent protection
  • Le Brevet – pour protéger les fonctionnalités d’un produit sur une durée maximale de 20 ans.
R icon for “registered design”
  • Le Dessin ou Modèle – pour protéger l’apparence générale d’un produit sur une période maximale de 25 ans.
TM logo for trademark protection
  • La Marque – pour protéger la marque d’un produit ou services d’une entreprise, renouvelable tous les 10 ans.
Copyright protection symbol on grey background
  • Le Droit d’Auteur – pour protéger les créations artistiques ou musicales, mais également certains logiciels et programmes informatiques.
  • Le Certificat d’Utilité – pour protéger les fonctionnalités d’un produit sur une durée maximale de 6 ans.

Ce que vous devez savoir :

Brevets

Un brevet protège l’idée derrière un produit : COMMENT il fonctionne, ce qu’il FAIT et POURQUOI il a certaines caractéristiques. Les brevets peuvent être des actifs de grande valeur et protègent pour une période maximale de 20 ans.

Afin de répondre aux critères de brevetabilité, une invention doit être à la fois :

  • Une solution technique à un problème technique
  • Nouvelle
  • Inventive
  • Susceptible d’application industrielle

… et correspondre à l’une de ces catégories :

  • Nouvelle technologie
  • Nouveau procédé
  • Un nouvel usage de technologie connue ou existante
  • Une amélioration inventive d’un produit existant

Un brevet peut prendre jusqu’à 4 ans et demi avant d’être délivré, mais dès que vous avez déposé la demande, vous obtenez une date de dépôt de brevet qui vous permet de dévoiler votre idée (voir « En Attente de Brevet » ci-dessous !)

Les brevets délivrés empêchent les autres d’utiliser votre idée dans le pays où votre brevet est délivré et en vigueur.

Après avoir déposé en France, et par une demande internationale unique auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), vous pouvez ensuite déposer individuellement dans près de 160 pays. Par ailleurs, vous pouvez faire une demande unique auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour obtenir une protection dans plusieurs pays africains francophones.

Brevets PCT et EPO

La demande de protection la plus poussée que vous pouvez obtenir est celle du PCT. Toutefois, vous pouvez déposer une demande unique à l’EPO (European Patent Office), et ensuite déposer individuellement dans la majorité des pays membres. Ces types de dépôts coûtent cher, mais vous avez 12 mois après votre premier dépôt pour étendre votre protection par une demande auprès de l’EPO ou pour un PCT.

Les lois sur les brevets varient de pays en pays, d’où l’importance de consulter un Conseil en Propriété Intellectuelle lorsque vous déposez en dehors de la France, afin de vous assurer de déposer correctement.

Par exemple, ce qu’en France nous appelons « Brevet » se nomme « Brevet d’utilité » (Utility Patent) aux Etats-Unis. Egalement, le Certificat d’Utilité n’est pas en vigueur au Royaume-Uni.

 

Les Etats-Unis permettent également de protéger les logiciels et les business models par un brevet, ce qui n’est permis ni en France, ni au Royaume-Uni.

Le Dessin ou Modèle

Un Dessin ou Modèle protège l’apparence générale et le design d’un produit, et cela peut comprendre : les lignes, les contours, les couleurs, la forme, la texture, les matériaux et la décoration. Le Dessin ou Modèle peut également protéger des modèles ou patrons.

En Europe, le Dessin ou Modèle couvre 28 pays et doit nécessairement avoir un « aspect novateur » et un « caractère individuel ». La demande d’enregistrement n’est pas examinée et la valeur d’un Dessin ou Modèle est généralement considérée inférieure à celle d’un brevet.

Le Dessin ou Modèle Européen fournit une protection de votre design jusqu’à 25 ans, par renouvellement quinquennal.

Aux Etats-Unis, la protection des designs s’effectue via des « Brevets Design » (Design Patents) qui sont beaucoup plus onéreux.

Il y a un enregistrement international pour les designs industriels encadrés par les Accords de la Hague, mais cela coûte très cher et couvre seulement une sélection de pays, ce qui exclue certains des marchés majeurs.

La Marque

La Marque est représentée par un mot, un nom, un slogan, des chiffres et des lettres, un dessin, un logo, une combinaison de ces différents éléments ou encore un signe sonore (son, phrase musicale).

La marque est utilisée pour identifier l’origine d’un produit ou service et le distinguer de ses concurrents. Cette protection doit être enregistrée individuellement dans chaque pays et est valable pour 10 ans, renouvelable indéfiniment à des fins commerciales.

L’enregistrement d’une marque pourrait être refusé si celle-ci décrit le produit pour lequel elle est utilisée, tel que « Bon Vin ».

Les marques peuvent avoir été publiées publiquement qu’importe la période avant d’être enregistrées et ne sont donc pas soumises au critère de nouveauté – toutefois, si quelqu’un utilise une marque, vous pourriez avoir du mal à la revendiquer comme vôtre si vous attendez trop longtemps.

Globe icon

Comme pour les designs, il est également possible d’enregistrer une marque en Europe. Une CTM (Community Trade Mark) offre une protection de la marque au sein des 28 Etats membres.

Egalement, le Protocole de Madrid permet de protéger la marque dans 92 pays, dont les Etats-Unis, l’Australie et les pays membres de l’Union Européenne.

Le symbole ™ peut être utilisé pour des marques non enregistrées. Le symbole ® ne peut être utilisé que pour des marques déposées.

Le Droit d’Auteur

Le Droit d’Auteur (autrement appelé copyright) s’applique automatiquement à toute « création artistique » originale – littérature, manuscrite, œuvre d’art, musique, enregistrement oral ou audio.

Les programmes informatiques, bases de données et sites web peuvent également être protégés par le droit d’auteur.

Le Droit d’Auteur est un droit automatique et ne requiert aucune formalité particulière pour être appliqué à votre travail.

Le Droit d’Auteur est relatif aux œuvres d’art, pas aux concepts ni aux idées liées à l’œuvre. Par exemple, le Droit d’Auteur sur le livre Le Seigneur des Anneaux n’interdit pas la réutilisation de morceaux ou de scénarios relatifs aux Hobbits/anneaux au pouvoir infini etc. mais uniquement le travail écrit physique, c’est-à-dire les mots particuliers dans un ordre particulier.

Plus d’une forme de droit d’auteur peut exister dans toute œuvre d’art, par exemple pour le livre des Seigneurs de Anneaux, la couverture, le type de mise en page, les images etc. Ces formes peuvent être détenues par plusieurs propriétaires.

La protection du Droit d’Auteur empêche les autres de copier, d’adapter, de distribuer, de louer ou de réaliser cette œuvre particulière sans l’accord préalable de l’auteur.

Director’s board symbolic of copyright protection in films

Pour la plupart des articles, les Droits d’Auteur durent 70 ans après la mort de l’auteur.

Pour les films, la protection du Droit d’Auteur dure jusqu’à 70 ans après la mort du dernier réalisateur, auteur, scénariste ou compositeur vivant de la musique créée pour le film.

De manière générale, les œuvres créées en France seront également protégées à l’étranger, dû à la signature en tant que membres de plusieurs conventions internationales.

Bien qu’automatique, en général, il est recommandé d’ajouter le symbole © sur chaque œuvre que vous souhaitez protéger.

Comment vendre une idée

Commercialiser, Concéder une Licence et Démarrer une Activité

Avant de penser à choisir la bonne voie pour vous quant à la commercialisation de votre idée, il est important de montrer que vous avez vous-même investi un petit montant dans le projet dans le but de développer professionnellement l’idée. C’est pourquoi protéger et concevoir le produit est si important, avant de le commercialiser.

Un malentendu commun fait par les nouveaux inventeurs est que le dur travail s’achève une fois le produit protégé et conçu ; toutefois, ceci n’est pas le cas. Vous devez vous préparer à pousser votre produit, qu’importe la voie que vous choisissez ; c’est là où le dur travail commence. La persistance et la persévérance sont clés pour présenter votre produit à l’industrie et la section suivante va présenter les étapes nécessaires pour vendre efficacement votre idée.

Cette section explorera comment vendre une idée par la concession de licence. L’autre route pour lancer votre idée sur le marché est de fabriquer vous-même. Pour en savoir plus, voir Démarrer une activité

A wall of GPS devices: How to sell an idea

Concéder une Licence d’idée Produit > Vendre une Idée

1341760684876.jpg

Qu’est-ce qu’un accord de concession de Licence ?

Accord de concession de Licence : un accord de concession de licence pour un nouveau produit est un contrat passé entre vous-même en tant qu’inventeur et le fabricant, pour fabriquer, distribuer et promouvoir votre produit comme le sien, tandis que vous percevez un pourcentage de redevances.

Il y a 3 types principaux de licence:

Selling ideas: Borelock
  • Une licence exclusive : par laquelle seule une entreprise a les droits de fabriquer votre produit.
  • Une licence unique : par laquelle seule une entreprise et vous-même ont les droits de fabriquer le produit.
  • Une licence non-exclusive : par laquelle tout nombre d’entreprises et vous-même peuvent fabriquer le produit.
  • Licencié : le licencié est l’entreprise à laquelle vous concédez la licence de votre produit.
  • Le Licencieur : en tant qu’inventeur, vous êtes le licencieur concédant la licence de votre produit à une entreprise.

Qu’inclut un accord de concession de licence lors de la vente d’une idée ?

Les accords de concession de licence pour vendre des idées contiennent plusieurs termes et conditions issues des négociations entre l’inventeur et l’entreprise individuelle ou les entreprises.

Ces termes peuvent inclure comme suivant :

Licensing agreement when selling an idea

La durée du contrat :

Celle-ci peut être définie pour une durée aussi courte que 6 mois ; toutefois, il est important de prendre en compte dans cette durée le temps nécessaire à la fabrication du produit. En définissant une limite de temps, vous pouvez surveiller les chiffres des ventes et la productivité de l’entreprise pour vous assurer qu’elle commercialise votre produit comme bon vous semble. De même, en définissant une limite de temps, vous pouvez utiliser l’argent accumulé pendant la période de licence concédée pour ensuite lancer le projet vous-même. A ce moment-là, le produit sera également bien établi.

Exclusivity of the contract to sell your idea

L’exclusivité du contrat :

Ceci réfère au type de contrat convenu, avec 3 options principales présentées ci-dessus : exclusive, unique ou non-exclusive. Habituellement, une entreprise demandera des droits exclusifs. Dans ce scénario, il est souvent davantage possible de négocier le paiement de redevances plus élevées.

Advance payment for your product idea

L’avance :

Certaines entreprises offriront un paiement anticipé en tant que montant forfaitaire initial. Cela devrait être négocié autant que possible, dans la mesure où cela peut être très avantageux. Parfois, les produits peuvent prendre du temps à arriver sur le marché, après le développement, en conséquence de quoi vous n’accumulerez pas de paiements avant que le produit ne soit vendu. Une avance peut le permettre.

Royalties payment for selling your ideas

La structure des redevances :

La forme de paiement la plus commune, indépendamment de l’avance, est celle des redevances. Les redevances sont un pourcentage du prix de gros et non du profit, donc votre redevance est en général payée par le consommateur – puisque cela est compté dans le prix de détail. Certaines entreprises permettront que des redevances minimales vous soient payées, indépendamment des ventes. Ainsi, vous percevrez toujours un revenu de votre produit même s’il n’est pas sur les étagères !

Payment schedule for selling your idea

La calendrier des paiements :

Les paiements anticipés, si négociés, sont payés d’avance. Certaines entreprises paieront des montants forfaitaires supplémentaires lorsque certains objectifs de vente sont atteints et ceux-ci seront négociés au moment de la rédaction du contrat. Toutefois, le forme la plus commune de paiement est la redevance, que le montant forfaitaire soit inclus ou non, et celles-ci sont généralement payées mensuellement ou trimestriellement. Les paiements offerts moins fréquemment qu’au trimestre devraient être renégociés, ceci n’étant pas une forme adéquate de paiement. Qu’elles soient payées mensuellement ou au trimestre dépendra de l’entreprise individuelle.

Intellectual Property application advice

L’engagement de Propriété Intellectuelle :

Certaines entreprises offriront des conseils, ou couvriront les frais, de toute future demande de propriété intellectuelle. Ceci peut être extrêmement bénéfique aux deux parties : pour vous, ceci peut économiser les futurs coûts potentiels associés aux demandes internationales ; pour eux, cela peut leur fournir la sécurité que des demandes internationales futures peuvent toujours être faites puisqu’ils ont un budget alloué à cela, a contrario du licencieur. Cela leur permet aussi de conseiller dans quels pays ils souhaitent que le produit soit protégé. L’étendue de leur engagement dépendra de l’entreprise.

Legal fees and liability when selling your ideas

Les frais juridiques / responsabilités :

Tout comme dans le cadre d’un engagement de Propriété intellectuelle, les entreprises peuvent également proposer de couvrir le coût de tous futurs frais juridiques. Cela peut aller de la rédaction même  du contrat de concession de licence, à la couverture d’un procès en contrefaçon. Elles peuvent également assumer la responsabilité pour toute question légale à venir. Ceci peut être bénéfique pour l’entreprise dans la mesure où, si une bataille légale se déclare et que le licencieur n’a pas les fonds pour la couvrir, la production du produit pourrait devoir cesser et le licencié serait donc directement menacé. A ce titre, les entreprises voudront couvrir cette éventualité, tout comme vous en tant que licencieur.

Modifications or improvements to your product idea

Les Améliorations / Modifications:

Il est parfois possible de permettre que toute modification ou amélioration future apportée au produit soit également inclue dans le cadre de l’accord. Cela signifie que les produits améliorés à venir, ou produits subsidiaires dérivés de votre concept, sont également tenus sous ce même accord, ce qui signifie une redevance continuelle pour vous. Cela peut augmenter la longévité de la concession de licence et de vos paiements.

Geographical jurisdiction to sell your idea

Le territoire géographique :

Cela définit les lieux, pays, ou groupes de pays dans lesquels l’accord de concession de licence est en vigueur. Si l’entreprise auprès de laquelle vous cherchez à concéder une licence est présente seulement en France, alors vous pourriez chercher à obtenir uniquement une concession de licence française avec eux, pour pouvoir ainsi concéder une licence du produit à l’étranger sans aucun conflit. Si vous concédez une licence à une entreprise internationale, elle pourrait demander une concession de licence internationale ou pourrait spécifier dans quels pays particuliers elle souhaite distribuer le produit.

Que gagne l’inventeur en retour ?

  • L’inventeur reçoit un pourcentage des profits de gros en tant que récompense.
  • Un paiement anticipé peut être négocié.
  • Parfois, l’inventeur peut également recevoir des bonus lorsque certains objectifs de vente sont atteints.
  • La plupart des négociations incluront un paiement minimum que l’entreprise doit faire à l’inventeur, indépendamment des ventes.
  • Les frais juridiques futurs et les conseils en propriété intellectuelle peuvent être couverts.

Quels sont les avantages d’un accord de concession de licence ?

  • L’investissement total, et donc l’intégralité des risques, sont pris en charge par la ou les entreprises à qui vous concédez la licence de votre produit.
  • Concéder une licence à un expert dans une industrie signifie qu’une entreprise avec un réseau pertinent et des moyens déjà en place peut lancer votre produit sur le marché plus rapidement et avec succès que si vous preniez en charge le projet vous-même.
  • En concédant une licence pour une certaine durée, vous pouvez utiliser une entreprise établie pour aider à bâtir la réputation de votre produit avant de le lancer vous-même.
  • Les coûts légaux peuvent souvent être négociés, de façon à ce que la préoccupation liée aux coûts ultérieurs et aux questions légales devient la responsabilité du licencié.
  • Comment Innovate peut vous aider à vendre vos idées ?

    • Protection : Innovate peut aider à protéger votre idée avant d’approcher les entreprises auprès desquelles la vendre. Si votre produit est brevetable et/ou le dessin ou modèle peut être enregistré, alors les entreprises s’attendront à ce que ces demandes aient été remplies avant la divulgation. Nous pouvons aider en matière de recherche d’antériorités, de demande de brevet, d’enregistrement de dessins ou modèles, de recherche de marque et d’enregistrement de marque pour s’assurer que votre produit ait la meilleure protection à disposition avec laquelle pouvoir concéder la licence de votre produit.
    • Design : Les licenciés s’attendront au moins à ce qu’un travail de design de niveau basic ait été complété avant la concession de licence. Le plus de travail mis à ce stade, le plus de chances vous aurez de concéder la licence de votre produit et plus élevée sera la récompense susceptible d’être offerte. Le plus de développement complété à ce stade, plus grandes seront vos chances de succès sur le marché. Innovate peut aider à visualiser votre idée de produit, prenant en considération la faisabilité de production et les matériaux, pour aider à représenter au mieux votre idée à l’industrie et à montrer un investissement dédié au projet.
    • Présentation : dans le cadre de la conception et du développement, Innovate peut aider à préparer le matériel de présentation pour vendre votre idée de produit. Cela permet de présenter professionnellement vos concepts et d’aider le produit ou l’idée business à se vendre d’elle-même.
    • Prototypes : pour concéder une licence, les prototypes ne sont pas toujours une nécessité ; toutefois, certaines entreprises pourraient en demander un. Pour certains produits, cela est nécessaire de prouver que les concepts vont fonctionner. Innovate peut aider à créer des prototypes « preuve de principe » pour démontrer le produit d’une meilleure façon.
    • Informations sur les licences : en sus du matériel de présentation des concepts, Innovate peut vous fournir des contacts pertinents et des informations pour pousser votre produit en avant. Cela inclut des modèles de lettres, des accords de confidentialité et des recommandations d’entreprises à approcher. Cela fournit assez d’informations pour commencer à approcher l’industrie.
    • Conseils en Marketing Produit : Innovate a en interne son propre conseiller en marketing produit et business qui peut fournir une aide supplémentaire pour concéder une licence, en cas de besoin. Cela permet une approche plus pratique de la commercialisation, au cas où vous n’auriez pas la confiance, le temps ou les compétences nécessaires pour le faire seul.
    • Pour lancer votre projet, demandez le pack gratuit !

      Vous pouvez aussi faire examiner votre projet gratuitement…

      Faites examiner votre projet gratuitement et découvrez son potentiel commercial grâce à notre équipe d’experts !

      Examen de projet en ligne

Contactez Innovate design

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les recherches d’antériorités, les brevets, la protection d’idée, dessins ou modèles, et comment lancer votre idée sur le marché. Nous ne vous demanderons aucun détail sur votre idée par téléphone avant qu’un accord de confidentialité ne soit mis en place.

Tel: 01 44 10 40 55
Email: contact@innovate-design.fr

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu