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02/02/2016

StefandeFrance, SRWeb & FranceWeb, Un défi pour l’avenir, Les défis sociétaux de la gouvernance, Le temps : le développement et le déploiement simultanés des innovations, « mettre l’intelligence aux extrémités du réseau »

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Le temps : le développement et le déploiement simultanés des innovations

Les concepteurs de l’Internet ont coutume de mettre en avant qu’ils ont fait le choix de « mettre l’intelligence aux extrémités du réseau ». Ce choix d’architecture a permis à des centaines de milliers d’innovateurs de travailler en parallèle et de rendre disponibles les terminaux et les services que nous utilisons tous les jours.

Pour être plus concret, les développeurs de Wikipedia ou ceux des sites Le Bon Coin, Google ou Amazon, Le Monde ou Au féminin, ont travaillé et travaillent encore en parallèle pendant que les ordinateurs personnels ou les tablettes, les téléphones portables intelligents ou les consoles de jeux s’équipent des logiciels qui permettent d’accéder à ces services. Les choix d’architecture technique ont donc permis le déploiement fulgurant, sans équivalent dans l’histoire, de ce que l’on appelle aujourd’hui, l’Internet.

Les défis sociétaux de la gouvernance

 

Un timbre azerbaijanais. Wikipédia

 

Le déploiement de l’Internet dans le grand public a été provoqué par l’arrivée du World Wide Web au début des années 1990. Les pouvoirs publics se sont donc intéressés à son impact sur nos sociétés. Aux questions de gouvernance relatives au développement technique (standards et ressources rares ou uniques) se sont ajoutées les questions de gouvernance des activités menées sur l’Internet.

En France, dès 1998, le rapport présenté au Conseil d’État par Isabelle Falque-Pierrotin (aujourd’hui présidente de la CNIL) recommande d’adapter la réglementation de la communication à la convergence de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications. De manière à faire croître la confiance des utilisateurs, le rapport recommande de protéger les données personnelles et la vie privée, de sécuriser les échanges et les transactions, de reconnaître la signature électronique, d’adapter la fiscalité et le droit des marques, de valoriser les contenus par la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon, de lutter contre les contenus illicites. Enfin, le rapport recommande d’adapter le droit existant et de ne pas créer un droit spécifique à Internet.

Depuis le début des années 2000, ces sujets ont fait l’objet, à des degrés divers, de travaux aux niveaux local et international. Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) organisé par les Nations Unies, puis l’Internet Governance Forum (IGF), et plus récemment la NETmundial initiative ont fourni ou fournissent un cadre pour ces travaux.

Un défi pour l’avenir

Même si la gouvernance d’Internet a profondément évolué, des règles générales se sont imposées au fil des quarante dernières années. Aucune personne, aucune organisation, aucune entreprise, aucun gouvernement ne le gouverne. Le pilotage est exercé par un réseau de communautés d’acteurs comprenant les pouvoirs publics, les entreprises, le monde académique et la société civile. Certaines communautés associent des personnes physiques, d’autres des organisations publiques ou privées. Ces communautés choisissent leur mode de fonctionnement en respectant des principes partagés tels que l’ouverture, la transparence ou la recherche du consensus.

L’importance prise par l’Internet a attiré l’attention sur son mode de fonctionnement. Il est apparu clairement que les questions posées en 1998 dans le rapport au Conseil d’État étaient devenues, pour la plupart, des défis planétaires. En particulier, les révélations relatives à la surveillance de masse ont provoqué une prise de conscience à tous les niveaux de la société (gouvernements, entreprises, monde académique, société civile).

La complexité des problèmes à résoudre est, cependant, souvent sous-estimée. Pour de nombreuses communautés, il est tentant de projeter des mécanismes de gouvernance qui ont eu leur succès avant l’émergence d’Internet. Il est rare qu’une telle approche soit efficace. Qu’il s’agisse de standards techniques ou de réglementations relatives à la protection de la vie privée, d’extension de la capacité d’adressage ou de contrôle de la diffusion de contenus illicites, de langages accessibles pour les personnes handicapées ou de surveillance de masse, la résolution des problèmes demande la contribution coopérative du monde académique, des entreprises, des gouvernements et de représentants de la société civile. De plus, ces contributions doivent tenir compte des différences d’environnements juridique, fiscal ou tout simplement culturel de milliards d’usagers.

La gouvernance d’Internet devient donc un objet de recherche et d’innovation puisqu’aucune expérience passée ne permet de construire cette gouvernance par extension d’une approche existante. C’est un grand défi pour les années à venir auquel nous serons tous confrontés : celui de la mise en place d’une gouvernance accueillant de multiples acteurs, globale et décentralisée.

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