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27/08/2015

e-globalRaducanu, Malgré ses modifications, le rapport Reda sur les droits d'auteur reste menaçant pour la presse scientifique, culturelle et médicale

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Malgré ses modifications, le rapport Reda sur les droits d'auteur reste menaçant pour la presse scientifique, culturelle et médicale

Communiqué - Paris, le 10 juillet 2015 - La résolution adoptée par le Parlement Européen le 9 juillet sur la réforme du droit d'auteur a repris les grandes lignes du rapport de Julia Reda, dont certaines propositions sont inacceptables plus particulièrement pour la presse scientifique, médicale ou culturelle, mais également pour toutes les formes de Presse de la Connaissance et du Savoir.

Même si la résolution adoptée par le Parlement Européen n'a pas valeur contraignante, le vote positif largement majoritaire (445 voix pour, 65 contre et 32 abstentions) doit appeler l'ensemble des parlementaires à la plus grande vigilance sur des points essentiels.

La création d’exceptions permettant aux bibliothèques publiques de prêter légalement des œuvres au public dans des formats numériques pour un usage personnel et pour le "data mining" à des fins scientifiques constitue une grave menace pour l'équilibre économique de nombreux éditeurs.

Il appartient à la représentation française au Parlement de Bruxelles de soutenir la position de fermeté affirmée par le Gouvernement français à la suite du rapport du professeur Sirinelli qui souligne, à juste titre, que la circulation et l'accès démocratique à toutes les formes de connaissance ne peuvent être garantis que par un droit d'auteur solidement défini et homogène dans les 28 pays de l'Union Européenne.

La Fédération nationale de la presse d’information spécialisée rassemble et défend les intérêts de 7 syndicats de presse française : SPMS (presse magazine spécialisée), SPPRO (presse professionnelle), SPCS (presse culturelle et scientifique), SPEJP (presse économique, juridique et politique), SPS (presse sociale), SPEPS (presse des professions de santé),  SNPAR (presse agricole et rurale). Elle représente plus de 500 éditeurs et 1600 titres papier et en ligne.

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