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02/05/2015

Défendons la neutralité du Net en Europe, Agissons, SAVE THE INTERNET...

Face à ces velléités de mettre à mal l'architecture décentralisée d'Internet, et la liberté de communication et d'innovation qu'elle rend possible, il est indispensable que le législateur garantisse la neutralité du Net. Les opérateurs doivent être sanctionnés s'ils discriminent de manière illégitime les communications Internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l'information transmise. À défaut, seuls les utilisateurs d'Internet en mesure de payer un accès privilégié pourront bénéficier des pleines capacités du réseau.


tés du réseau.

Qu'est-ce que La Quadrature?

La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.

À ce titre, La Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.

Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.

Ses statuts sont visibles ici.

Analyse

  • Réponse de La Quadrature à la consultation de la Commission européenne sur la neutralité du Net (en anglais)
  • Rapport de La Quadrature sur la neutralité du Net
  • Réponse de La Quadrature à la consultation de l'Arcep sur la qualité de service de l'accès Internet
  • Réponse de la La Quadrature à la consultation du BEREC sur la transparence et la neutralité du Net
  • Contribution au sujet de la télévision connectée
  • Tribune sur la politique des fréquences et du spectre radio
  • Lettre ouverte au Parlement européen - « Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! »
  • Rapport de Free Press : « La neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux »

La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier. Or, la neutralité est aujourd'hui remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l'accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu'en limitant leur capacité de publication.

Face à ces velléités de mettre à mal l'architecture décentralisée d'Internet, et la liberté de communication et d'innovation qu'elle rend possible, il est indispensable que le législateur garantisse la neutralité du Net. Les opérateurs doivent être sanctionnés s'ils discriminent de manière illégitime les communications Internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l'information transmise. À défaut, seuls les utilisateurs d'Internet en mesure de payer un accès privilégié pourront bénéficier des pleines capacités du réseau.

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