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03/04/2011

Massage ou modelage, une contribution au débat, Que dit la législation ?

Massage ou modelage, une contribution au débat

DEFINITION DU MOT MASSAGE :

- Larousse

Formation au massage

Formation au massage

Le verbe « masser » serait apparu dans la langue française pour la première fois en 1779, sous la plume de Le Gentil, « Voyage dans l’Inde », et son origine viendrait du grec massein, de l’hébreu mashesh et de l’arabe « mass », qui veut dire « pétrir, presser, toucher, palper »

« Massage. n.m. 1. Action de pratiquer différentes manipulations avec les mains (presser, pétrir, pincer, etc.) sur une partie du corps ou un organe. (Les massages médicaux sont réalisés par un kinésithérapeute.) (…) »

- Robert

« Massage n.m. (1812 ; de masser 2). Action de masser. V. Masser (2). Massage avec les mains, avec des instruments. Voir masseur. Manœuvres de massage : claquement, effleurage, friction, hachure, percussion, pétrissage, pincement, pression, tapotement, vibration (…) »

« 2 - Masser. v.tr (1779 ; empr. à l’ar. Mass, « toucher, palper ». Frotter, presser, pétrir avec les mains, ou à l’aide d’appareils spéciaux, divers points du corps, dans une intention thérapeutique ou hygiénique (favorable à la santé, sain, …) (…) »

A noter que le verbe to massage a la même signification en langue anglaise : masser

- Code de la Santé Publique

Le massage, dont la définition a reçu l’aval de l’Académie de Médecine et du Conseil d’Etat, est officiellement défini par l’Article R4321-3 du Code de la Santé Publique, dispositions réglementaires (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004) :

« On entend par massage toute manœuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l’intermédiaire d’appareils autres que les appareils d’électrothérapie, avec ou sans l’aide de produits, qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus ».

- Conseil Supérieur de la Kinésithérapie

“On entend par massage, toutes manœuvres manuelles ou mécaniques exécutées de façon méthodique sur tout ou partie du corps humain, ayant pour effet de mobiliser les tissus ou des segments de membres à des fins esthétiques, hygiéniques ou thérapeutiques”.

A noter que c’est à ce stade, dans cette définition donnée par le Conseil Supérieur de la Kinésithérapie, qu’est introduit par un glissement purement sémantique la notion d’esthétique.

comment en est-on arrive à cet etat de fait ?

La kinésithérapie est l’ensemble des traitements qui utilisent la mobilisation active ou passive pour donner ou rendre à un malade ou à un blessé, le geste et la fonction des différentes parties du corps. Le masseur-kinésithérapeute est le thérapeute qui, sur prescription médicale, traite par les massages et par le mouvement.

Cette définition de la kinésithérapie instaure que le thérapeute, sur prescription médicale, traite à partir de différentes techniques, dont le massage, mais en aucun cas n’octroie un monopole sur le mot « massage », ni sur la pratique du massage elle-même. De plus, la notion de prescription médicale préalable renforce la notion de thérapie, mais n’inclut nullement la notion de bien-être ou de détente.

La problématique repose en fait sur la dérive sémantique qui consiste pour certains à faire du massage, quelque soit son objectif et les conditions de sa pratique, un acte réservé aux détenteurs d’un titre ou d’un diplôme de masseur-kinésithérapie.

A partir de là, certains représentants de la profession des MK DE défendent leur position de façon très active pour une appropriation à leur usage unique du mot « massage ». Le désengagement progressif des systèmes de protection sociale moins généreux pour une prise en charge sociale des massages thérapeutiques a renforcé le besoin d’assurer à terme de nouveaux débouchés économiques pour les MK DE et le développement de l’engouement pour le massage a fait le reste.

De plus, s’il est vrai et normal que les MK DE ne peuvent faire de publicité pour leur activité dans le cadre d’une prise en charge thérapeutique, alors qu’au contraire les prestations de massages de bien-être dans les instituts ou spas ne sont pas soumises à cette restriction, le sentiment d’injustice peut s’exacerber en l’absence d’une clarification des métiers du massage et des prestations de massage exercés par ces métiers.

Il est évident que partager le vocable de « massage » ne constitue absolument en rien une remise en cause de l’activité des masseurs kinésithérapeutes qui doivent être et rester les seuls professionnels / praticiens autorisés à exercer le massage thérapeutique, sous prescription médicale, et cela dans le cadre de leur référentiel métier et du Code de la Santé Publique.

Le massage de bien-être reste également de leur compétence et rien n’empêche les masseurs kinésithérapeutes d’investir le domaine du massage de bien-être et de détente, ce qu’ils font avec succès. Mais rien ne justifie la légitimité d’un monopole des masseurs kinésithérapeutes en ce domaine. Ne peuvent être raisonnablement définies comme des actes médicaux des pratiques qui se fondent légitimement sur l’art séculaire du toucher.

La consultation de la fiche ROME des métiers sur celui de masseur kinésithérapie (voir en annexe) confirme clairement le champ de compétences de ce dernier, mais ne fait référence à aucun monopole (au contraire, le massage autre qu’à vocation thérapeutique est à titre du « possible »)

Que dit la législation ?

C’est une loi d’avril 1946 qui a réunifié les professions de kinésithérapeutes et de masseurs. Il semble évident qu’à cette date, l’esprit du législateur était de définir la profession de masseur kinésithérapeute dans un contexte médical / paramédical / thérapeutique.

Jusqu’à une date récente, le Code de la Santé Publique établissait que «Nul ne peut exercer la profession de masseur-kinésithérapeute, c’est à dire pratiquer le massage et la gymnastique médicale, s’il n’est muni du Diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute et inscrit au tableau de l’ordre ».

Puis une modification est intervenue, stipulant que « la profession de masseur-kinésithérapeute consiste à pratiquer habituellement le massage et la gymnastique médicale ». (Art. L432-L), ce qui revenait à définir la profession de kinésithérapeute au détriment de la notion de monopole de l’exercice du massage.

Les kinés se sont émus de cette modification qui rendait plus difficile la preuve de l’exercice illégal du massage. Sur requête en annulation déposée par le S.N.M.K.R, le Conseil d’Etat a considéré dans son arrêt du 29 décembre 2000 que « [la nouvelle rédaction] n’a ni pour objet ni pour effet de modifier l’état du droit relatif aux conditions de l’exercice de la profession et à la répression de son exercice illégal ».

Cette position a depuis maintes fois été confirmée grâce au puissant lobbying exercé par les kinés et les questions au Gouvernement (5 en 2003, parues au Journal Officiel) sont claires : « Les actes de massage thérapeutique ou non thérapeutique sont réservés aux masseurs kinésithérapeutes titulaires de diplômes mentionnés à l’article L4321-2 du Code de la Santé Publique. Par conséquent, le droit français encadre cette activité et l’autorise aux seuls masseurs kinésithérapeutes. Ainsi les personnes qui ne sont pas masseurs kinésithérapeutes ne sont pas habilitées à réaliser ces actes et sont passibles de sanctions pénales prévues à l’article L4323-4 du Code précité ».

Dans le même temps, le massage de bien-être et de relaxation se développait partout en France, hors du champ paramédical et les offres de massages se multiplient et se diversifient, répondant ainsi aux besoins de la population que ce soit dans les instituts de beauté, les Spas, les thalassos ou les centres thermoludiques.

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a donc bien pris en compte les évolutions de la société en intégrant un amendement lors de son examen au Parlement afin de permettre aux esthéticiens de pratiquer des massages, à finalité purement esthétique, qualifiés de «modelages», ce terme étant proposé pour bien faire la différence vis-à-vis de l’activité des masseurs-kinésithérapeutes. Les esthéticiens y ont vu un espoir d’ouverture en leur direction. Ils ont en effet reçu une formation aux pratiques manuelles de massage au cours de leurs études et revendiquent à ce titre le droit de pratiquer dans le cadre du bien-être.

De ce fait, il devenait désormais clair que les massages relevant d’un acte médical sont exclus du champ professionnel des esthéticiens, ce qui clarifie leur situation vis-à-vis de ces masseurs kinésithérapeutes et aurait dû normaliser les relations entre ces deux professions.

Mais il a fallu rapidement déchanter : force est de constater que la tentative de réglementation du vocable « massage » n’a pas aboutie, au contraire. Quatre années plus tard, le mot « modelage » reste quasi absent du vocabulaire des Français, qui continuent de parler de « massages » pour désigner des soins de relaxation et de bien-être. La déferlante est gigantesque, la presse, les médias, les consommateurs, les entreprises utilisent le mot « massage ».

Dernière évolution en date, celle instaurée par la transposition d’une directive européenne en droit français du 30 mai 2008, qui, pour certains, aurait pour effet de faire perdre aux masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’Etat (MKDE) le monopole du titre de « masseur ».

Il s’agit de l’Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

L’ancienne version du 22 juin 2000 stipulait :

Article L4321-8 :

“Seules les personnes munies du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute institué par l’article L. 4321-3 peuvent porter les titres de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d’un qualificatif. Les qualificatifs et leurs conditions d’attribution sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.”

La nouvelle version à compter du 1er juin 2008 modifie cette approche :

Article L4321-8 Modifié par l’Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 31

“Le masseur-kinésithérapeute peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l’Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l’établissement où il a été obtenu. Le masseur-kinésithérapeute exerce son activité sous le titre professionnel de masseur kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d’un qualificatif.”

Certaines jurisprudences de la cour de cassation s’étaient appuyées sur la notion de monopole des MK DE en matière de massage, y compris le massage non thérapeutique ou esthétique. Il semblerait que le législateur ne reconnaît plus, dans cette nouvelle formulation, un monopole des MK DE pour le titre de masseur, ni par conséquent pour l’emploi du mot « massage ».

Attention, cela ne remet pas en cause le fait que le massage à finalité thérapeutique et sous prescription médicale reste de la seule compétence du MK DE et qu’il ne saurait en être autrement.

En l’état actuel de tous ces textes, avouons que la situation ainsi créée reste floue et très ambiguë, ce qui peut constituer un véritable chausse-trappe pour un exploitant de centre de bien-être ou de beauté. Les Clients demandent un « massage » … Or, la seule chose qui importe vraiment, c’est le savoir-faire et le savoir-être du professionnel qui va pratiquer le massage. Et c’est là à notre avis, toute la complexité du débat.

Des conséquences désastreuses au niveau économique et social, mais également au niveau de la Santé Publique

L’absence d’un consensus sur la définition du mot « massage » et de sa pratique sous ses différentes formes aboutit à une situation qui a des répercussions sociales et économiques désastreuses :

- En l’absence de toute ouverture vers la reconnaissance de la notion de massage autre que thérapeutique, il n’est pas possible, aujourd’hui en France, de faire reconnaître et certifier par l’académie des formations en massage, autres que celles débouchant sur le diplôme de MK DE ;

- Le besoin et la demande existent, et champ libre est ouvert à tout organisme ou individu pour proposer des formations en massage, et cela sans le moindre contrôle sur les compétences et les conditions de pratique ;

- A contrario, les formations validées par les diplômes d’état en Esthétique comportent des enseignements théoriques et pratiques sur les techniques de massage de bien-être, mais les personnes titulaires de ce diplôme se voient contester d’exercer leur art dans leur pratique professionnelle en France, alors qu’en Europe, aucune restriction ne s’impose, créant par là-même une discrimination notoire ;

- Des écoles de massage s’ouvrent dans tous les coins, proposant des stages ou des formations au massage, sans véritable contrôle ;

- Chaque année, dans un effort d’adaptabilité professionnelle, des personnes entament ces formations, sans savoir qu’à l’obtention de leur certificat de stage, ils se verront contester le droit d’exercer leur activité, autre que dans le cercle privé de leur famille ;

 

- L’absence de définition et de reconnaissance de la pratique du massage de bien-être et de relaxation a également la fâcheuse conséquence d’établir dans la tête de certains la ligne de partage au seul point : massage thérapeutique / massage sexuel. Des établissements aux pratiques douteuses (prostitution) se jouent de ces ambiguités ;

- Plus grave, devant ce vide, à force de focaliser le débat sur la ligne de partage entre kinésithérapeutes et esthéticiens, on a laissé le champ libre à certains « praticiens » qui peuvent exercer sans le moindre contrôle leur art sur des personnes qui peuvent être plus ou moins fragilisées …

Or, les métiers du soin à la personne, et plus particulièrement des soins du corps, sont considérés à juste titre comme un formidable gisement d’emploi et la demande des ménages confirme cet engouement (Cfe Enquête du CREDOC pour la CNEP et OPCALIA)

Mais comment raisonnablement investir dans ce domaine professionnel ? Au niveau des entreprises qui proposent des massages parmi leurs prestations, l’absence de reconnaissance engendre une insécurité permanente qui met souvent les plus petites ou les plus fragiles en grande difficulté de survie : impossibilité de communiquer sur le terme massage, tracasseries et tentatives d’intimidation, poursuites judiciaires dans certains cas. A noter que les entreprises les plus grandes ou les plus notoires, elles, ne se laissent pas intimider et disposent de moyens pour se défendre.

Menaces de poursuites judiciaires ne signifie pas forcément délit et condamnation, mais on peut imaginer le désarroi d’un chef d’une TPE qui se voit menacé de poursuites pour exercice illégal de la médecine, parce qu’il propose à sa clientèle des massages de bien-être, pratiqués par du personnel compétent et formé car titulaire d’un diplôme d’esthéticien.

Cela concerne des milliers d’entreprises : cabinets d’esthétique, spas, instituts de bien-être … et un gisement d’emplois exceptionnel.

Massage est un nom commun à de multiples langues, dont l’anglais, et qui fait référence à une pratique qui relève du patrimoine de l’humanité et appartient à la langue française depuis plusieurs siècles … La filière « esthétique et beauté » doit-elle souffrir plus longtemps que cette curieuse exception de langage française, au détriment d’un des secteurs économiques les plus prometteurs en terme d’emplois ?

LA NÉCESSITÉ DE CLARIFIER LES CHOSE ET DE RECONNAÎTRE LA SPECIFITE DU MASSAGE DE BIEN-ÊTRE POUR MIEUX L’ENCADRER

Comment organiser au niveau réglementaire l’activité du massage, en séparant bien les deux grands aspects :

- Massage thérapeutique nécessitant une prescription médicale (notions d’indications et de contre indications qui imposent une formation adéquate sanctionnée par un diplôme d’état)

- Massage de bien-être et de relaxation hors champ thérapeutique

Dans un autre domaine de la Santé, le législateur a su faire, en fonction de l’évolution des pratiques, la différence entre le médicament qui doit faire l’objet d’une autorisation de mise en marché et le complément alimentaire qui ne revendique pas d’objectif thérapeutique direct, sinon une contribution à l’amélioration de l’état de santé, au même titre que l’hygiène de vie, la relaxation, la diététique …

C’est à ce moment là qu’on pourra alors définir des métiers, des référentiels, des formations professionnelles, des statuts professionnels et permettre de développer des compétences, garantie de qualité, de sécurité et de développement économique des entreprises.

Mireille BARREAU
Contribution à la réflexion de la Commission de la CNEP

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